Les autorités algériennes ont lancé une répression discriminatoire contre les ressortissants des pays tiers, et ont arrêté et expulsé de force plus de 2 000 migrants originaires de divers pays d’Afrique subsaharienne vers les États voisins du Niger et du Mali au cours des trois dernières semaines, a déclaré Amnesty International. Parmi les personnes expulsées figurent plus de 300 mineurs, dont au moins 25 mineurs non accompagnés.
Cette nouvelle vague d’arrestations a débuté le 22 septembre lorsque la police et la gendarmerie algériennes ont commencé à procéder à l’arrestation arbitraire de migrants dans la capitale Alger et sa périphérie. D’après les recherches menées par Amnesty International, ces arrestations se fondaient sur le profilage ethnique, car les policiers et les gendarmes n’ont pas cherché à savoir si les migrants séjournaient légalement en Algérie, ne vérifiant ni leurs passeports ni d’autres papiers. Parmi les migrants arrêtés et expulsés, certains étaient sans papiers, mais d’autres avaient des visas en cours de validité. « Rien ne saurait justifier d’arrêter et d’expulser de force des centaines de personnes en fonction de leur couleur de peau ou de leur pays d’origine présumé. Il s’agit d’un cas flagrant de profilage ethnique de grande ampleur, a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches pour l’Afrique du Nord à Amnesty International. « Ce profilage ethnique et l’ampleur des arrestations arbitraires et des expulsions massives et sommaires ces dernières semaines témoignent de l’attitude discriminatoire des autorités algériennes à l’égard des migrants d’Afrique subsaharienne. Elles doivent de toute urgence mettre un terme à ces arrestations et expulsions illégales. » Rien ne saurait justifier d’arrêter et d’expulser de force des centaines de personnes en fonction de leur couleur de peau ou de leur pays d’origine présumé. Il s’agit d’un cas flagrant de profilage ethnique de grande ampleur. La dernière vague d’arrestations et d’expulsions massives se déroule quelques semaines seulement après que plus de 1,000 personnes – principalement des Nigériens – ont été renvoyés au Niger en août 2017. Des arrestations ont eu lieu également pendant les premières semaines de septembre. En juillet, le ministre algérien des Affaires étrangères avait affirmé que des réseaux criminels étaient responsables des arrivées massives de migrants en Algérie, tandis que le Directeur de Cabinet du Président de la République avait déclaré que les migrants dans le pays amenaient le crime et les trafics illicites, y compris de drogue. Au niveau de la population, on constate un nombre alarmant de commentaires xénophobes postés sur les réseaux sociaux par des utilisateurs algériens qui reprochent aux migrants de propager le VIH et de voler le travail des Algériens. En septembre, le ministère algérien des Transports a publié une directive interdisant aux migrants illégaux d’utiliser les transports publics. Elle a par la suite été retirée. Alors que les autorités n’ont pas donné d’explications à propos des dernières arrestations, le ministre de la Justice algérien a déclaré le 20 octobre que l’Algérie « n’a pas fermé ces portes aux migrants » et qu’elle « œuvre à protéger ses frontières et à sécuriser le pays ». Aux termes du droit international, nul ne peut être expulsé de force vers un pays sans avoir eu la possibilité équitable de contester son expulsion. En outre, nul ne peut être renvoyé vers un pays où il serait exposé à un risque réel de subir de graves violations des droits humains. « Au lieu de piétiner les droits des migrants et de procéder à des expulsions collectives, les autorités algériennes devraient s’efforcer de lutter contre la discrimination ethnique et le discours de haine à l’égard des Subsahariens et de réformer les lois sur les conditions de séjour des travailleurs migrants en Algérie », a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches sur l’Afrique du Nord à Amnesty International. Depuis le 22 septembre, environ 15 réfugiés et demandeurs d’asile qui avaient été arrêtés par la police ont été relâchés grâce à l’intervention du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Algérie.
Vague d’expulsions
Amnesty International a examiné des vidéos et recueilli des témoignages afin de se faire une idée de ce qui est arrivé aux personnes arrêtées et expulsées. Elle a également interrogé des migrants après leur arrestation et leur expulsion, ainsi que des employés de plusieurs organisations humanitaires locales et internationales en Algérie, au Niger et au Mali. Trois migrants placés en détention ont déclaré que leurs passeports avaient été confisqués, et qu’ils avaient été frappés lors de leur arrestation ou en détention, et privés de soins médicaux. D’après certaines personnes qui se sont entretenues avec Amnesty International, des centaines de migrants arrêtés le 22 septembre ont été détenus par les gendarmes algériens dans des conditions déplorables, dans un camp géré par le Croissant-Rouge algérien à Zéralda, une localité située à 30 km du centre d’Alger. Ils ont dû dormir par terre sans matelas ni couverture pendant deux nuits, et n’avaient pour seul repas que du pain et de la margarine, mais pas d’eau. Ils n’ont pas été autorisés à communiquer avec leurs représentants consulaires. Plus de 600 migrants sont arrivés à Agadez, Niger, le 22 septembre, d’après International Rescue Committee (IRC) au Niger. Parmi eux figuraient des ressortissants du Niger, de Guinée, du Burkina Faso, et du Benin, incluant plus de 100 femmes et 200 mineurs. Six jours plus tard, le 28 septembre, plus de 350 migrants ont été transférés de nuit, à bord de bus, vers un camp géré par la gendarmerie algérienne à Tamanrasset, une ville du sud de l’Algérie. Ils ont ensuite été emmenés à bord de camions à In Guezzam, localité proche de la frontière avec le Niger, avant d’être abandonnés par les autorités algériennes dans la coté nigérienne de la frontière, dans la ville d’Assamaka, dans le nord du pays. Les autorités nigériennes, en coopération avec des organisations humanitaires internationales, les ont alors transférés à Agadez, dans le centre du Niger. Au lieu de piétiner les droits des migrants et de procéder à des expulsions collectives, les autorités algériennes devraient s’efforcer de lutter contre la discrimination ethnique et le discours de haine à l’égard des Subsahariens et de réformer les lois sur les conditions de séjour des travailleurs migrants en Algérie. Au 30 septembre, environ 357 personnes étaient arrivées à Assamaka après avoir été expulsées d’Algérie, selon le bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Niger. Parmi elles figuraient des ressortissants de Guinée, du Mali, de Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Burkina Faso, du Nigeria, du Niger, du Liberia, du Cameroun et de Sierra Leone. Dans le cadre d’une seconde vague d’arrestations qui a eu lieu à Alger le 2 octobre, plus de 500 migrants, principalement des ouvriers du bâtiment, ont été interpellés. Après avoir passé trois jours à Zéralda, ils ont été transférés à Tamanrasset, puis abandonnés à la frontière à In Guezzam, a déclaré un témoin à Amnesty International. Au moins 100 personnes ont alors été contraintes de franchir la frontière et de marcher pendant six heures dans le désert pour atteindre Assamaka, tandis que d’autres ont été abandonnées par les autorités algériennes du côté nigérien de la frontière. Les arrestations, les détentions et les expulsions se sont poursuivies tout au long des deux dernières semaines à Alger et à Blida : 500 autres migrants ont été conduits à Tamanrasset le 13 octobre, selon des journalistes algériens. Plus de 200 personnes sont arrivées au Niger le 15 octobre, plus de 300 le 18 octobre, dont plus de 90 mineurs – dont des mineurs non accompagnés, et 450 le 22 octobre, selon le IRC au Niger. Un nouveau convoi de 500 migrants devrait arriver à Agadez le 25 octobre, a déclaré l’IRC à Amnesty International. Au moins deux personnes ont déposé une demande d’asile au Niger à la suite des dernières expulsions, d’après le HCR dans le pays. Des sources locales ont dit à Amnesty International que les arrestations ont continué et que plusieurs centaines de migrants sont toujours détenus au camp de Zéralda à Alger et à Tamanrasset, dans l’attente de leur expulsion. D’après des organisations de la société civile au Mali, les autorités algériennes ont aussi expulsé des migrants vers le Mali, notamment via le passage à la frontière proche du village d’In Khalil, au Mali, au sud-est de la ville algérienne de Bordj Badji Mokhtar. Cependant, ces organisations maliennes n’ont pas été en mesure de fournir le nombre total de personnes expulsées vers le Mali. Elles affirment avoir accueilli au moins 100 personnes de différentes nationalités, dont des mineurs, au cours des deux dernières semaines. Certaines souffraient de déshydratation à leur arrivée.
Complément d’information
L’Algérie est partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui interdit les expulsions collectives de travailleurs migrants et de membres de leurs familles, quel que soit leur statut, et dispose que chaque cas d’expulsion doit être examiné sur une base individuelle. En outre, l’expulsion collective d’étrangers est prohibée par l’article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul) de l’Union africaine, que l’Algérie a ratifiée. Ce n’est pas la première fois que l’Algérie procède à des expulsions collectives sans respecter les procédures légales. En décembre 2016, plus de 1 400 migrants subsahariens ont été arrêtés et au moins plusieurs centaines expulsés vers le Niger, selon Human Rights Watch. Selon des représentants du HCR au Niger, parmi les migrants expulsés se trouvaient au moins sept demandeurs d’asile venus de la République démocratique du Congo (RDC). Les autorités algériennes ont justifié ces expulsions en faisant valoir qu’elles s’inscrivaient dans le cadre d’un accord de coopération bilatérale conclu en 2014 avec le gouvernement du Niger. Selon le bureau de l’Organisation internationale pour les migrations au Niger, depuis 2014, l’Algérie a renvoyé plus de 18 000 Nigériens vers ce pays. Les expulsions collectives qui ne respectent pas les garanties d’une procédure régulière vont à l’encontre des normes internationales et de la Loi algérienne n° 08-11 de 2008. Bien qu’elle soit partie à la Convention relative au statut des réfugiés, l’Algérie ne dispose pas d’une loi sur le droit d’asile et n’offre pas de protection suffisante aux réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés auprès du HCR. Malgré le nombre important de travailleurs migrants dans le pays, elle ne dispose pas d’un cadre légal clair les concernant et la Loi n° 08-11 de 2008 considère l’entrée illégale sur le territoire comme une infraction pénale passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.
Amnesty International
23 octobre 2017
