En effet, l’examen des documents soumis aux Administrateurs a permis de constater que les délibérations du Conseil d’administration du 11 février 2011 ont toutes été exécutées. Il en est de même de la recommandation formulée lors de la même session. En ce qui concerne les états financiers, les procédures mises en œuvre ont été respectées et les comptes ne comportent pas d’anomalies.
Au cours des débats, les clarifications techniques fournies par les uns et les autres ont permis de mieux cerner les questions très importantes, relatives, entre autres, à la non confirmation, dans les délais souhaités, de l’abondement du FNACT par certains Partenaires Techniques et Financiers, à la situation sécuritaire singulière des régions du Nord, qui n’a pas permis la mobilisation de certaines programmations de 2011 et à la prise en charge des engagements faits par l’Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités des Collectivités Territoriales Régions. Ainsi, le budget de l’Exercice 2012 se chiffre, en recettes et en dépenses, à 15 529 540 970 FCFA.
L’occasion était donc toute trouvée pour le ministre Kafougouna Koné de «féliciter l’ensemble des administrateurs, mais surtout les partenaires techniques et financiers, pour les efforts qu’ils ne cessent de déployer en faveur de la décentralisation». Il a également «ses vives et chaleureuses félicitations à la Direction Générale et à l’ensemble des travailleurs de l’ANICT, pour la qualité du travail accompli». Côté délibérations, il faut noter l’approbation du document de prévisions 2012 (Activités et Plan de marchés) de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, après avoir examiné le compte-rendu de la Commission spécialisée «Comptes et Budget» et après en avoir délibéré, conformément à la loi, en sa séance du 2 mars 2012, le Conseil d’Administration autorise le DG de l’ANICT à affecter, à titre exceptionnel, 201 400 000 FCFA de la Dotation d’Appui au Fonctionnement des Collectivités Territoriales (DFCT) à la prise en charge des salaires des conseillers techniques prévus par la Stratégie nationale de renforcement des Collectivités Régions.
Autre mesure adoptée par le Conseil d’administration, l’affectation du résultat positif net 2011 de l’ANICT. D’un montant de 14 209 836 FCFA, il est affecté comme suit: 50 % aux actions sociales de l’ANICT et les 50 % autres comme primes de rendement au personnel de l’Agence.
Quant au manuel des procédures applicables au Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT), le CA a recommandé d’engager, en rapport avec le Directeur National des Collectivités Territoriales et les partenaires techniques et financiers, un processus de sa relecture avant sa prochaine session. Ceci, dans le cadre de l’affectation des ressources de la Dotation d’Appui Technique (DAT) au Centre de Formation des Collectivités Territoriales, en vue de le rendre conforme à la loi n°07-072 du 26 décembre 2007 relative au FNACT.
Un peu plus tôt dans la matinée, les administrateurs avaient examiné les Etats financiers pour l’exercice 2011 de l’Agence, le rapport d’audit des comptes annuels 2011, le document de prévisions budgétaires 2012 et débattu sur les questions diverses. A l’ouverture des travaux, le Général Kafougouna Koné, avait expliqué que «le budget 2012 est en diminution de 22,58% à cause des événements du Nord». En d’autres termes, la situation sécuritaire n’a pas permis la mobilisation des ressources de l’exercice 2011 de certains programmes. Ce qui a conduit au report de la mobilisation des ressources concernées sur l’exercice 2012.
Le ministre a, en outre, souligné que les investissements sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales, dans les secteurs de la santé et de l’éducation, ont été, depuis le démarrage des activités de l’ANICT en 2001, les priorités constatées dans la mobilisation de leurs droits de tirage constitués à l’époque de fonds généraux. Cette priorité, a-t-il poursuivi, a été confortée dès l’exercice 2007 par la concrétisation des transferts des ressources du PISE et du PRODESS, à travers le Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales. «A ce jour, les résultats enregistrés sont encourageants et je vous demande, dans une perspective de consolidation et de renforcement du transfert des ressources des deux secteurs, d’engager un débat approfondi» a affirmé le ministre.
Paul Mben
22 Septembre 05/03/2012
