D’entrée de jeu, le Directeur général adjoint d’Orange-Mali Sékou Dramé dira qu’après avoir pris acte de la décision de sanction du 22 mai dernier, son entreprise s’est organisée pour exercer les recours appropriés. Avant de préciser: «Nous continuons à commercialiser notre produit Douba parce que la loi nous y autorise. Et nous ne pouvons pas nous permettre de violer la loi malienne. L’offre Douba a été régulièrement mise sur le marché conformément aux règles et procédures applicables en la matière. Il existe entre Orange-Mali et le régulateur pas moins de 31 correspondances échangées sur l’offre Douba. Il est donc étonnant que le régulateur estime ne pas avoir été associé au lancement de ce produit».
À en croire Sékou Dramé, Orange-Mali a respecté tout le processus pour la commercialisation de son produit Douba. L’ordonnance N°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 régissant le secteur des télécommunications oblige à communiquer au régulateur, pour information, les tarifs de détails et les conditions générales des offres commerciales. Le Régulateur dispose, dans un délai de 30 jours, du pouvoir de s’opposer de manière motivée à leur commercialisation. Sans réponse du régulateur au bout de ce délai de 30 jours, l’offre commerciale est approuvée telle que présentée.
Il a par ailleurs précisé que le régulateur a la liberté totale de choisir de ne pas répondre. «Par courrier du 8 octobre 2013, l’Amrtp a soumis à Orange-Mali, pour avis, un projet de décision d’approbation de l’offre commerciale Douba. Par courrier du 17 octobre 2013, soit 9 jours après, Orange-Mali fait part de sa totale adhésion au projet de décision d’approbation soumis. Cela démontre que le régulateur et l’opérateur sont dans une collaboration normale», a-t-il estimé
Le Directeur général adjoint a en outre ajouté que le 18 novembre 2013, l’offre Douba a été validée, car comme prévu par la loi, le régulateur en ayant choisi d’observer le silence, a de cette manière marqué son accord définitif à la commercialisation du produit. «Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir un courrier daté du 20 novembre 2013, soit 33 jours après, par lequel le régulateur explique à Orange-Mali que sa demande d’approbation de son offre commerciale Douba est encore à l’étude. C’est ce même régulateur qui, pourtant, nous avait soumis depuis le 8 octobre 2013 un projet abouti d’approbation de l’offre commerciale Douba. C’est pour vous dire que cette correspondance du 20 novembre 2013 intervient après le délai de forclusion de 30 jours», a-t-il dit.
Par une correspondance du 25 novembre 2013, Orange-Mali rappelle à l’Amrtp que suivant la loi, l’offre Douba est approuvée et aucun argument réglementaire ne permet à un régulateur de revenir sur cette décision légale. Selon le conférencier, les motivations sont à rechercher ailleurs d’autant plus qu’Orange-Mali possède sur décision de l’Etat du Mali une licence globale reposant sur le principe de la neutralité technologique. De ce fait, l’opérateur choisit librement le support technologique à partir duquel il fournit ses services.
Diango COULIBALY
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