En plénière le jeudi, 04 novembre 2021, les membres du Conseil national de la transition ont adopté à 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions une résolution demandant la «suspension de la détention » d’Issa Kaou N’Djim, 4ème vice-président de cet organe législatif, écroué pour atteinte au crédit de l’État.
Le CNT invite le gouvernement à instruire aux autorités d’enquêtes et de poursuites au respect scrupuleux des lois de la République, notamment ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par l’article 62 de la Constitution. La réaction des syndicats de magistrats ne s’est pas fait attendre.
«Les syndicats rappellent à tous le respect du principe sacré de la séparation des pouvoirs, gage d’une justice forte », ont indiqué, dans un communiqué conjoint, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA). Les deux syndicats expriment leur « soutien indéfectible » à leurs collègues du Tribunal de la Commune IV, d’où est partie l’initiative de la poursuite contre Issa Kaou N’Djim.
Les inquiétudes de Maître Kassoum Tapo, l’avocat d’Issa Kaou N’Djim
Selon Maître Kassoum Tapo, l’avocat d’Issa Kaou N’Djim, il craint un blocage de la part des autorités : « Kaou N’Djim est toujours à la Maison d’arrêt de Bamako. Il est toujours détenu, en dépit de la résolution du Conseil national de transition. Il semble que les syndicats, notamment les deux syndicats de magistrats [le SAM et le Sylima] ont publié un communiqué conjoint, ndlr] et jugent que cette résolution porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Or, c’est la Constitution elle-même qui prévoit ce droit de demander la suspension de la détention du parlementaire, donc du membre du CNT. Manifestement, la justice ne veut pas donner suite à cette décision du CNT.»
Toujours selon lui, la libération d’Issa Kaou N’Djim ne doit pas prendre du temps.
«Normalement, cela ne devrait pas prendre tout ce temps. La résolution du CNT est publique, les autorités judiciaires en sont informées. Peut-être attendent-elles une notification officielle du gouvernement, mais cela non plus ne devrait pas prendre autant de temps. Cela devrait être automatique ! Je suis inquiet. Il se dessine une opposition entre la justice et le pouvoir législatif. Je pense que chacun devrait s’en tenir au respect de la loi et de la Constitution », affirme Maître Kassoum Tapo.
Pour Dr. Brahima Fomba, « le CNT est largement sorti de son rôle et de l’esprit de l’article 62 de la Constitution et l’article 44 de son Règlement intérieur ».
Par ailleurs, sur sa page Twitter, l’avocat et ancien ministre Mamadou Ismaïla Konaté, plaide :«Lorsque le parlement suspend la détention d’un de ses membres, le juge s’exécute puisque l’alibi du flagrant délit tombe. La détention n’a plus de support. C’est surtout la contestation de la qualification juridique du juge et l’instruction donnée aux autorités d’enquête et de poursuite qui paraissent attentatoire à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice.
Issa Kaou N’Djim sera-t-il libéré ou pas ? En tout cas, une bataille sans merci est engagée entre l’exécutif et le législatif
Rassemblées par Z.C
Source : Plume Libre
