Qu’est-ce qui fait courir réellement ces prédateurs fonciers venant du village de Sirakoro-Niaré ?
Si le ridicule pouvait tuer encore dans ce pays, ça serait le cas de ses prédateurs fonciers pardon de ces individus venant du village de Sirakoro-Niaré qui veulent s’approprier coûte que coûte des terres qui appartiennent à un autre village à savoir N’Teguedo-Niaré..
Ce qui n’a pas été du goût de ses individus pardon de ses prédateurs fonciers venant du village de Sirakoro-Niaré qui continuent de faire croire à tout le monde que ces terres leur appartiennent toujours.
Ce qui s’avère faux si on se réfère à la décision No 603/JUGT/2019 du 7 Octobre 2019 du tribunal civil de Kati de Céans de confirmation de droit de propriété coutumière en faveur du Chef de village de N’Teguedo-Niaré, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré et notifiée et la décision No 271 du 09 juillet 2020 prononcée par le tribunal administratif de Bamako portant annulation de tous les morcellements relatifs à plusieurs parcelles et leurs restitutions au Chef de village de N’Teguedo-Niaré.
En effet la question qui taraude aujourd’hui tous les esprits de bon sens, c’est comment comprendre que des terres d’un village peuvent-elles appartenir à un autre village surtout que ces dits villages appartiennent à des communes rurales différentes et distants de 15 kilomètres.
En effet depuis quelques jours des individus pardon des prédateurs fonciers venant du village de Sirakoro-Niaré, au nom de leur Chef de village, continuent de s’agiter honteusement à travers une campagne de diffamation, d’intoxication, de haine contre le Chef de village de N’Teguedo-Niaré, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré et l’ancien maire de Dialakorodji dont le seul but est de ternir leur image et surtout de manipuler l’opinion publique plus particulièrement leurs créanciers en les faisant croire que les terres de la concession rurale d’une superficie d’environ 400 hectares sise à N’Teguedo-Niaré, leur reviendront tôt ou tard. Ce qui s’est avéré faux si on se réfère à la décision No 603/JUGT/2019 du 7 Octobre 2019 du tribunal civil de Kati de Céans de confirmation de droit de propriété coutumière en faveur du Chef de village de N’Teguedo-Niaré, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré.
En effet cette décision du tribunal Civil de Kati s’est basée sur la base de la requête écrite en date du 05 juillet 2019 que le Chef de village de N’Teguedo-Niaré, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré, ayant saisi le tribunal civil de Céans aux fins de confirmation de droit de propriété coutumière contre le Chef de village Sirakoro-Niaré, représenté par Michel Niaré.
Attendu qu’il est constant que le requérant c’est-à-dire le Chef de village, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré est propriétaire coutumier de la parcelle de terre sise à N’Teguedo-Niaré d’une contenance d’environ 400 hectares ;
que les droits du réquerant sur la dite terre jusqu’ici non immatriculée, sont conformes par l’article 43 du Code Domanial et Foncier qui stipule : « les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur les terres non immatriculées sont confirmés.
Nul individu, nulle collectivité, ne peut être contraint de céder ses droits si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation.
Nul ne peut en faire un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ;
que par ailleurs l’article 46 du même Code précise : « les droits coutumiers autres que ceux définis à l’article précédent (article 45) ne peuvent être immatriculées.
Ils ne peuvent être transférés qu’à des individus ou collectivités susceptibles de posséder les mêmes droits en vertu de la coutume et seulement dans les conditions et limites qu’elle prévoit ».
C’est conformément donc à cette disposition, les tiers occupants ne sauraient se prévaloir de quelque droit ni de quelque titre que ce soit pour revendiquer la propriété de la terre usurpée.
Hormis les quelque cas de cession au profit de tiers, à titre onéreux ou gratuit ;
le réquerant notamment le Chef de village de N’Teguedo-Niaré, Youssouf Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré est le propriétaire légitime de la terre en cause à savoir les 400 hectares mis en cause.
Malgré que le tribunal civil de Kati ait donné raison au Chef de village de N’Teguedo le 7 octobre 2019, des individus pardon des véritables prédateurs fonciers venant du village de Sirakoro-Niaré en complicité avec l’ancien sous-préfet de Kati ont fait des morcellements sur une partie des terres des 400 hectares sis au village de N’Teguedo-Niaré.
C’est ainsi que par requête du 16 mars 2020, enregistrée et consignée sous le No 163/RG du même mois, le Chef de village, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré, a saisi le tribunal administratif de Bamako de céans, au moyen de recours pour excès de pouvoir, pour l’annulation des parcelles morcelées No SKN /1 à SKN /941 et No SBK 1 à SBK 320 et tous les actes subséquents au profit du village de Sirakoro-Niaré, pour excès de pouvoir.
A noter que le morcellement effectué par l’ancien sous-préfet de Kati du No SKN /1 à SKN/ 941 comporte 941 parcelles en 25 a avec une superficie de 135 ha 88 a 23 ca, 95 ha 33 a 34 ca et 320 parcelles en 25 a.
Ainsi après avoir écouté les deux parties et analysé tous les arguments du requérant c’est-à-dire le Chef de village de N’Teguedo-Niaré, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré, le représentant du Chef de village de Sirakoro-Niaré, Michel Niaré qui a réagit par mémoire en défense du 23 mars 2020 et après avoir rappelé les articles 43, 45 et 46 du Code domanial, le tribunal administratif de Bamako lors de son jugement No 271 du 09 juillet 2020 a donné raison au requérant c’est-à-dire au Chef de village de N’Teguedo-Niaré, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré en annulant tous les morcellements relatifs aux parcelles No SKN/1 à SKN/941 à SBK 320 et tous les actes subséquents au profit du village de Sirakoro-Niaré, pour excès de pouvoir ;
ordonne la restitution de la consignation versée et met les dépens à la charge du trésor public.
Panique dans les rangs de ces prédateurs fonciers
Plus d’une année après cette décision d’annulation des morcellements de toutes ces parcelles et tous les actes subséquents et muni de la grosse de confirmation et d’annulation de la justice, le Chef de village, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré procéda au morcellement de cette concession rurale d’environ 400 hectares conforme aux normes de plan d’urbanisation.
Le comble c’est que lors des morcellements précédents effectués par les individus venant de Sirakoro-Niaré et leurs complices, c’est qu’aucun espace n’a été réservé pour le marché, le dispensaire, les lieux de culte et de loisirs et autre espace vert.
Cela n’est pas une surprise pour ceux qui les connaissent car ces individus s’en foutent du bonheur et du développement du village de N’Teguedo-Niaré.
Ce dont aujourd’hui le Chef de village, représenté par Monsieur Moussa Niaré a respecté en réservant des espaces à ces lieux vitaux pour le développement harmonieux dudit village.
C’est là que plusieurs personnes qui avaient acquis ces parcelles annulées par la justice avec des individus venant du village de Sirakoro-Niaré, ont compris qu’elles venaient d’être flouées.
Du coup elles n’avaient d’autre choix que de réclamer leur argent auprès de ceux qui leur ont vendu ces parcelles annulées par la justice à savoir ces prédateurs fonciers de Sirakoro-Niaré.
Ne sachant à quel saint se vouer et pris la main dans le sac, ces derniers commencent à s’agiter de nouveau en déclarant que ces terres les appartiennent depuis longtemps.
En réalité cette campagne de diffamation, d’intoxication, de dénigrement, de haine menée actuellement par ces individus contre le Chef de village de N’Teguedo-Niaré, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré et contre l’ancien maire de Dialakorodji n’est ni moins que de ternir leur image ainsi qu’une manipulation de l’opinion publique et plus particulièrement ceux de leurs créanciers qui ont juré de se faire rembourser à défaut de leurs parcelles. Comme on le sait les parcelles SKN/1 à 941 à SBK 320 et tous les actes subséquents au profit du village de Sirakoro-Niaré issus des morcellements sur les 400 hectares des terres de la concession rurale du village de N’Teguedo-Niaré ont été annulés et remis au Chef dudit village, Yacouba Niaré, représenté par Monsieur Moussa Niaré. Selon nos informations toutes les personnes qui ont acheté ces parcelles réclament le remboursement de leur argent sous peine de saisir la justice.
Affaire à suivre…
Sadou Bocoum
Source: La Mutation
