Sollicitée pour détendre un peu la corde judiciaire dans l’affaire dite des bérets rouges assassinés le 21 avril 2012, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a rejeté en novembre la demande de liberté provisoire pour le général Amadou Haya Sanogo et ses co-détenus. Cette décision judiciaire suscite aujourd’hui une campagne auprès des femmes des militaires et paramilitaires incriminés. L’option risque de piétiner les arrêts de la Cour d’assises. Puisque la justice pourrait soupçonner une tentative de manipulation.
Les lenteurs observées dans le jugement de l’affaire dite des bérets rouges est un handicap majeur dans l’évolution du dossier. Après que leurs maris ont passé trois ans dans les centres de détentions, les femmes des militaires et paramilitaires incriminés et celles du 33ème Régiment du commando parachutiste de Djincoroni Para exécutés et jetés dans une fosse commune à Diago réclament la tenue du procès dans un bref délai. Et pour mettre en œuvre leur plan d’action, les femmes des militaires et paramilitaires incriminés projettent de battre le pavé ce vendredi. Cette marche qui partira de la Place de la Liberté, devrait prendre fin à la Primature où le collectif des femmes des militaires et paramilitaires envisage de remettre une déclaration au Premier ministre dans laquelle elles réclament la libération pure et simple de leurs maris à défaut de la tenue d’un procès dans un délai bref. Ladite marche s’inscrit dans le cadre d’une série d’actions qui a commencé il y a quelques semaines avec une grève de la faim d’une semaine observée par les détenus eux-mêmes. Jusque-là, ces actions étaient perçues comme des moyens de pression sur les plus hautes autorités afin d’accélérer la tenue de ce procès qui avait pourtant commencé en novembre 2016 avant d’être renvoyé pour de nouvelles expertises.
Mais là où les actions seront assimilables à des infractions pénales est d’envoyer une lettre au Directeur général de la Gendarmerie afin de signifier leur volonté de quitter, ce 22 décembre 2017, leurs lieux de détention.
Les actions indiquant que la détention du général Amadou Haya Sanogo et de ses co-accusés est illégale semble une manipulation afin de faire pression sur la justice, qui se trouve indépendante dans sa procédure. Les menaces proférées dans une lettre adressée au Directeur général de la Gendarmerie par les militaires et paramilitaires détenus dans le cadre de cette affaire constituent à des infractions.
Les épouses des militaires et paramilitaires incriminés appuient leur argumentaire par l’article 135 du Code de Procédure Pénale qui dit qu’« En matière criminelle, la durée du mandat de dépôt ne peut excéder un an. Toutefois, si le maintien en détention provisoire paraît nécessaire, le juge d’instruction doit renouveler cette détention par ordonnance spécialement motivée dans les huit jours ouvrables précédant l’expiration du délai ci-dessus spécifié. La prolongation de la détention provisoire peut intervenir chaque année. Cependant, en aucun cas, la détention provisoire de l’inculpé en matière criminelle ne peut excéder 3 ans ». Pourtant, il est clairement cité dans les dispositions de l’article 137, qu’en cas d’ordonnance de transmission des pièces au Procureur général, les dispositions des articles 132 sont applicables en ce qui concerne le maintien en détention. « Article 132: l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel met fin à la détention provisoire. Toutefois, le prévenu peut être maintenu ou exceptionnellement mis en état de détention provisoire jusqu’à sa comparution devant le tribunal par une ordonnance distincte spécialement motivée prise le même jour que l’ordonnance de renvoi et justifiée par des mesures de sûreté ». Le cas de Sanogo pourrait être classé dans ce registre. Le juge d’instruction a bouclé son instruction. Le dossier a été transmis au Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako. La Chambre d’accusation a étudié le dossier et a décidé de traduire l’accusé devant la Cour d’Assises. Elle a pris un arrêt de renvoi devant les assises.
Outre, le procès démarré au cours d’une session spéciale de la Cour d’assises a été renvoyé pour d’autres expertises à la demande des avocats de la défense. Et le Premier président de la Cour d’appel de Bamako, Mahamadou Berthé, a rejeté la demande de remise en liberté des accusés. Les actions de soutiend’Amadou Aya Sanogo ne sont que de tentative de manipulation de la justice. Des manœuvres qui ne sont pas à encourager dans une République tout comme les lenteurs observées dans le jugement de cette affaire.
Bréhima Sogoba
