Profitant de cette brèche, les avocats de la partie civile vont tenter d’interpréter en leur faveur cette disposition après qu’ils eurent été déboutés de l’exception de non expédition du jugement des premiers juges et sur la base de laquelle ils voulaient le renvoi du procès. Il aura donc fallu toute la vigilance de la défense, amenée par Maîtres Baber Gano et Hassan Barry, entre autres, pour démonter avec la manière ces arguments et faire remarquer à la Cour qu’elle risque de tomber sous le coup de la forfaiture, prévue là aussi par l’article 75 du Code pénal, si elle devait suivre la partie civile. C’est donc en juge expérimenté que la Cour d’Appel a infirmé le jugement avant dire droit N° 660 du 1er décembre, rendu par la juridiction de première instance de la Commune VI.
Idem pour le Parquet, qui avait d’ailleurs fait appel de ce jugement, et qui a invité la Cour à mettre en œuvre la résolution de l’Assemblée Nationale. C’est donc en juge expérimenté que le président de séance, après de longues minutes d’attente pour l’Honorable Traoré vénéré dans la salle par une foule pressée de le voir recouvrer la liberté, a prononcé l’infirmation du jugement avant dire droit et la mise en œuvre de ladite résolution. Mettant ainsi fin à un feuilleton judiciaire qui aura tenu en haleine tout un pays depuis le soir du 25 novembre 2014, date à laquelle s’est produit à Ouéléssebougou le malheureux incident objet du procès.
Pour la première réaction après le verdict, Me Baber Gano, au four et au moulin dans ce dossier depuis le vote de la résolution, s’est félicité de l’issue de ce procès. Il a tenu à préciser qu’aucune des parties n’a gagné. «C’est notre Constitution du 25 février 1992 qui sort gagnante de cette procédure et nous nous en félicitons, car c’est du respect de ce texte qu’il s’agissait» a déclaré l’avocat. De leur côté, certains avocats de la partie civile n’ont pas caché leur mécontentement. Ils estiment que la Cour aurait pu confirmer le premier jugement. Dans tous les cas, cette libération du député Traoré aura non seulement le mérite de faire retomber la tension qui ne cessait de monter entre l’institution judiciaire et l’Assemblée Nationale qui est la 2ème institution du pays mais aussi de calmer les populations des zones du ressort de la justice de Ouéléssebougou où le thermomètre affichait déjà une température très élevée avec des demandes incessantes du départ du Commandant de brigade de la gendarmerie de Ouléssebougou, Dah Diarra et le jeune juge Amadou Diadié.
Soutien remarqué du RPM
Après un moment d’hésitation (le communiqué très prudent rendu public au sujet de cette affaire l’atteste bien) le Rassemblement pour le Mali, dont est issu l’Honorable Bourama Tidiane Traoré a décidé de réserver un soutien sans faille à son élu. C’est du moins ce qu’on peut dire, au terme de l’audience d’hier où une pléiade de cadres et élus du parti avaient effectué le déplacement à la Cour d’Appel. Au nombre de ceux-ci, on peut citer Toumani Djimé Diallo, Mamadou Diarrassouba et plusieurs autres députés Tisserands.
Yaya Samaké
Source: Le 22 Septembre 2014-12-04 01:53:06
