Dans cette parution, parlons des dizaines d’hectares de parcelles frauduleusement attribuées à des opérateurs économiques dans l’emprise de la zone aéroportuaire, par arrêtés de l’ex ministre.
En effet, les enquêteurs du CGSP ont relevé l’existence de 9 arrêtés pris entre janvier 2013 et mai de la même année, attribuant des parcelles ne constituant aucun titre foncier. Il s’agit des arrêtés N°0258 du 29 janvier 2013, attribuant 20 hectares, un are et 6 centiares à Sedyou Natoumé, Président Directeur Général de TOGOUNA Sarl, N°0488 du 18 février 2013, attribuant 5 hectares à Dario Littera et Abdoulaye Pona, Président de la Chambre des mines du Mali, pour la réalisation d’une raffinerie d’or, N°1885 du 7 mai 2013, accordant 16 hectares encore au PDG de TOGOUNA Sarl, N°1886 octroyant 4 ha 50 ares au patron de MASEDA Industrie, Mamadou Seba Daou, N°1887 du 7 mai 2013, cédant 5 hectares au Directeur Général de la Société Raous Global Business, Ogobara Moussa Guindo, N°1887 du 8 mai 2013, donnant 10 hectares au promoteur de l’Etablissement éponyme, Boubacar Tandia, N°1950 du 10 mai 2013 allouant 4 hectares au promoteur de la Société Africa SUN, Mamadou Maïga, N°1951 du 10 mai 2013, attribuant 5 hectares à Ibrahim Maïga pour le compte de la Société Agro-Industrie AGRI ZED SA et N°2071 du 17 mai 2013, concédant 00 h 50 a 00 ca à Amadou Yattassaye pour le compte du Groupe Yara.
Concernant la vérification de la saisine du service des Domaines du lieu de situation de l’immeuble pour instruction relatif à la création d’une raffinerie, les experts ont décelé l’existence d’un vice de forme et de procédure sur cette concession, conclue sans date entre les Aéroport du Mali et les dirigeants de la raffinerie, sous la signature du ministre de l’Equipement.
Ils ont aussi découvert la non-déposition des demandes au service des Domaines du lieu de situation des parcelles pour instruction, en violation des dispositions de l’article 6 de l’arrêté N°08-999/MET-MLAFU-SG du 18 avril 2008, fixant les modalités de gestion et de conservation de la parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire ainsi libellé: «les gestionnaires du domaine aéroportuaire gèrent les biens situés dans ledit domaine conformément aux dispositions du Code domanial et foncier et ses textes d’application et du Code de l’aviation civile».
Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que cette enquête minutieuse du CGSP a permis de découvrir la non-installation de la raffinerie dans le domaine qui lui a été réservé au niveau du TF 7616. «Elle est plutôt située sur le TF 1528», souligne le rapport de mission.
Youssouf Diallo
Source: Le 22 Septembre 2014-08-28 10:43:59
