L’affaire opposant le COB et ses alliés contre le comité exécutif de la fédération malienne de football portant sur l’annulation du championnat national de première division 2019-2020 et l’annulation de la décision No 001/ 2019-2020 du 21 octobre nommant les commissions électorales et la tenue de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir le 27 décembre 2020, a partiellement connu son épilogue le 18 janvier 2021.
Et pour cause une 2e plainte est en cours pour trancher définitivement la situation confuse du championnat national de première division 2019-2020 même si le comité exécutif continue sa provocation.
En effet tout est parti lorsque le COB et ses alliés ont introduit des recours contre les nombreuses et multiples violations des statuts et règlement de la fédération malienne de football adoptés le 15 juin 2019 par le comité exécutif de la FEMAFOOT.
Malgré cette saisine de la commission de recours, elle a refusé de trancher ces dits recours en violation flagrante de son propre article 92.2 stipulé dans les statuts. Parmi ceux-ci l’annulation du classement général du championnat national de première division de la saison 2019-2020, la décision du comité exécutif d’ériger le secrétariat général (c’est-à-dire la nomination des membres) en commission électorale et la tenue de l’Assemblée générale devant se tenir le 27 décembre 2020.
Après des démarches infructueuses auprès du département des sports et de certaines bonnes volontés, le COB et ses alliés étaient dans l’obligation de saisir le Tribunal arbitral du sport les 10 et 11 novembre 2020.
Et le 24 décembre 2020, les plaignants obtiennent une première victoire avec la suspension de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir le 27 décembre 2020 par le tribunal arbitral du sport. Ainsi lors de l’audience tenue le 13 janvier 2021 et après audition des deux parties, le TAS s’est prononcé sur le recours des plaignants le 18 janvier 2021.
Ainsi sur le premier point portant sur l’annulation du championnat national de première division 2019-2020, le Tribunal arbitral du sport s’est déclaré incompétent et ordonne au COB et à ses alliés de verser solidairement entre eux la somme de 5 000 francs Suisse soit un montant de 3 045 000 FCFA au comité exécutif de la FEMAFOOT.
Quant au second point portant sur l’annulation de la décision du comité exécutif portant nomination des membres de la commission électorale, le tribunal arbitral du sport se référant aux statuts et règlement de la FEMAFOOT du 15 juin 2019, a une fois de plus donné raison au COB et alliés en mettant dans la poubelle la décision No 001/2020 du 21 octobre 2020 du comité exécutif en la déclarant nul et de nul effet.
Ce qui annule complètement l’assemblée générale ordinaire voulue par le comité exécutif.
Du coup le Tribunal arbitral du sport dit que les frais d’arbitrage, dont le montant sera communiqué ultérieurement aux parties par le Greffe du TAS, sont mis pour un tiers(1/3) à la charge du COB et Alliés, et pour deux-tiers(2/3) à la charge de la fédération malienne de football.
Une autre victoire encore des plaignants quant on sait ce sont eux qui ont payé la caution de la fédération.
Pour ceux qui ne le savent pas selon les statuts et règlement de la FEMAFOOT adoptés le 15 juin 2019 en son article 86, les membres de six commissions dites indépendantes sont soumis au vote lors d’une assemblée générale élective en son article 86.
Parmi ses six commissions figurent les commissions électorales (article 88).
Ces dites commissions sont composées de la commission électorale (de première instance) et de la commission d’appel des élections, sont chargées d’organiser les élections, de superviser la procédure électorale et de prendre les décisions y afférentes conformément au code électoral de la fédération malienne de football (article 88.1).
Ainsi les présidents, les vice-présidents et membres des commissions électorales ne peuvent être ni membre d’un autre organe de la FEMAFOOT, ni candidat à une fonction élective de la FEMAFOOT et ne peuvent être délégué d’un membre à l’Assemblée générale (article 88.3).
Notons qu’une nouvelle plainte a été introduite depuis le 11 janvier 2021 pour demander l’annulation du classement général du championnat national de première division 2019-2020 suite à un nouvel élément apporté au dossier par le comité exécutif lors de l’audience du 13 janvier 2021.
Et ce dossier sera examiné par les arbitres du tribunal lors de la prochaine audience.
Selon nos informations, le tribunal a jugé recevable la nouvelle plainte déposée par le COB et alliés.
Du coup le TAS a informé le comité exécutif pour qu’il demande aux autres clubs n’ayant pas été écouté au premier procès de faire leur mémoire de défense.
Et depuis c’est la panique qui règne au siège de la fédération malienne de football car les membres du comité exécutif tentent par toutes les manœuvres pour obliger certains clubs de signer un document pour mandater le comité exécutif à faire leur mémoire pour les défendre lors de l’audience prochaine comme si les dirigeants de ces clubs sont irresponsables et immatures.
En attendant le comité exécutif de la FEMAFOOT continue sa provocation en annonçant un prétendu projet de championnat national de première division 2020-2021 tout en bafouant les règles élémentaires requis en la matière.
Affaire à suivre…
Saïd
