C’est le 9 juillet dernier que la Cour administrative de Bamako annulait les élections du congrès de l’Association des municipalités du Mali (AMM) du 15 mars 2010, suite à sa saisine par le camp des plaignants incarné par Abdel Kader Sidibé, président sortant et maire de la commune III du district de Bamako. Elle avait motivé son jugement par le fait que lesdites élections avaient été entachées d’irrégularités. Des irrégularités découlant du mépris supposé pratiqué par le camp de la majorité dont le bureau est dirigé par Boubacar Bah dit Bill, maire de la commune V de Bamako.
On se rappelle que dans sa requête déposée au niveau du tribunal administratif, le maire de la commune III avait basé son argument sur deux griefs. « D’abord sur le principe, c’est-à-dire l’immixtion des partis politiques dans la sphère de la société civile. Ensuite dans le fond à savoir les violations graves des textes mêmes de l’AMM. Les dites violations portant sur trois points : D’abord dans le bureau qui a géré les opérations électorales, le plus jeune maire devrait en faire partie. Or, celui qui s’est prétendu comme étant le plus jeune a prétendu être né en 1989. Ce qui n’est pas possible parce que le congrès s’est tenu un an après les élections. Donc cela suppose qu’il a été élu maire à 20 ans. Ce qui est loin de la réalité et même illégal parce qu’en la matière la loi parle de 21 ans. Ensuite, sur les amendements opérés sur quelques articles des statuts et règlement intérieur de l’AMM. A en croire Abdel Kader Sidibé, ces articles devraient être portés dans les nouveau statut et RI que le congrès devait approuver formellement comme étant les nouveaux textes de l’AMM. Selon le maire de la commune III, cela n’a pas été fait. Et curieusement lors du vote, on a appliqué ces amendements notamment portant le nombre de bureau de 28 à 75. Enfin, pour les opérations de vote, les textes disent clairement qu’il faut choisir par tirage au sort trois scrutateurs non candidats et c’est le doyen d’âge de scrutateurs qui doit proclamer les résultats. Au congrès, révéla Abdel Kader Kader Sidibé, on a désigné et non choisi deux scrutateurs par région soit au total 18 scrutateurs au lieu de 3. Et curieusement, la moitié de ces scrutateurs est dans le bureau rentrant. Ce qui prouve que ces scrutateurs étaient candidats ».
C’est donc fort de cet argumentaire que le tribunal administratif de Bamako avait jugé utile d’annuler lesdites élections en disqualifiant ainsi le maire de la commune V du district de Bamako. Mais c’était sans compter avec les magistrats de la section administrative de la Cour suprême saisie par le camp Bill. Vendredi dernier, elle a rendu son jugement en annulant le jugement du tribunal administratif non qualifié pour juger une affaire civile. Ainsi, Boubacar Bah dit Bill est réhabilité à moins que ses adversaires ne relancent l’affaire devant un tribunal civil. Mais curieusement, ce verdict rendu public seulement vendredi dernier, était connu des barons de l’Adema-PASJ depuis plusieurs semaines. D’ailleurs, Dioncounda Traoré lors de la conférence de presse de l’Adéma tenue le 13 novembre 2010 à la Maison de la Presse, se réjouissait de cette décision de la Cour suprême qui, selon lui, a vu juste.
Abdoulaye Diakité
L’ Indicateur Renouveau 29/11/2010
