Dans un communiqué publié le 23 décembre 2023, le Bureau national du Conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) a fermement condamné l’adoption par le parlement français de la loi «Asile et Immigration». Un texte qu’il juge «indigne, honteux».
«Le Bureau national du Conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) condamne avec fermeté l’adoption par le parlement français d’une loi Asile et Immigration indigne, honteuse», a-t-il déclaré dans un communiqué de presse publié le 23 décembre 2023. Pour le CSDM, «cette loi marque un recul inédit en matière de respect des droits fondamentaux, des libertés publiques et de défense du droit d’asile en France».
Et il est convaincu qu’elle aura «des conséquences graves pour nous populations étrangères en France, en durcissant nos conditions d’accès au territoire national, limitant notre droit à vivre en famille, notre capacité à se soigner et en réduisant drastiquement nos droits sociaux». Cette organisation de la diaspora malienne dirigée par Baïdy Dramé avertit aussi que cette loi discriminante va profondément modifier «le régime de la rétention administrative». Tout comme, craint-elle, «elle conduira au placement en rétention de demandeurs d’asile qui verront ainsi leurs droits bafoués». Et la liste n’est pas exhaustive.
«Cette loi va notamment aggraver la précarité administrative des personnes étrangères en situation régulière en imposant de nouvelles barrières pour le renouvellement de leur titre de séjour. Elle va aussi aggraver la précarité économique de nombreuses familles alors que des milliers de familles, y compris avec des bébés de quelques semaines, dorment actuellement dans la rue. Pour les réfugiés, elle transforme en mirage la perspective de revoir leur conjoint et leurs enfants», a déploré le communiqué.
Pour le CSDM, «la majorité s’est compromise en reprenant les propositions de l’extrême droite, faisant preuve d’une grande irresponsabilité dont les personnes étrangères vont payer le prix fort et, par contrecoup, les Français aussi». Toutefois, a-t-il assuré, «cela n’entame pas notre énergie et celle de tout le secteur associatif, qui continuera à se mobiliser et à se battre contre l’intolérance et pour les droits, avec pour seule boussole la dignité, la solidarité et le refus de la misère».
Le Bureau national du CSDM espère également que «le Conseil constitutionnel remplira son office et invalidera cette loi de la honte». Même s’il est convaincu que «le mal est fait». Mais, a assuré le communiqué, «notre détermination reste entière pour continuer à défendre tous les étrangers présents sur le territoire français».
Une protestation presque générale
Il faut rappeler que le Conseil supérieur de la diaspora malienne n’est pas la seule organisation à protester contre l’adoption de cette loi qui n’a jamais fait l’unanimité dans le cercle des élus et de l’opinion français. Ainsi, le 11 décembre 2023, l’Assemblée nationale l’avait rejeté en première lecture, après l’adoption d’une motion de rejet préalable du groupe écologiste. Mais, le Sénat puis l’Assemblée nationale avaient définitivement voté le texte le 19 décembre 2023, après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire le même jour.
Pour le CCFD-Terre Solidaire, «le pire est arrivé avec l’adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ; un texte inique, reprenant des mesures historiques de l’extrême-droite». Cette association rappelle que «le texte adopté est une version légèrement modifiée de celui issu du Sénat, dont nous avions dénoncé les dérives abjectes». Pour Sophie Duval, chargée de plaidoyer migrations au CCFD-Terre solidaire, «ce texte dépasse ce que nous redoutions depuis plus d’un an et demi… Au-delà d’une défaite morale, l’adoption de cette loi est une offense manifeste aux principes humanistes qui fondent notre République et à notre Etat de droit».
L’aide médicale d’Etat (AME), précise cette organisation, qui permettait «un minimum d’accès aux soins aux personnes en situation irrégulière», est remplacée par une «aide médicale d’urgence». Elle rappelle que l’AME ne représente pourtant que 0,47 % des dépenses de santé en 2022 et que cet accès aux soins est avant tout humanitaire. En effet, il permettait de prendre en charge des personnes souvent affectées physiquement et psychologiquement par leurs parcours migratoires, mais aussi de soigner à temps des pathologies qui pourraient devenir plus graves.
«Avec la nouvelle aide médicale d’urgence, ces personnes n’auraient accès qu’à un panier de soins nettement restreint et limité à l’urgence vitale. Au-delà de l’inhumanité qu’elle sous-tend, la suppression de l’AME serait également un mauvais calcul financier et de santé publique : sans accès à une médecine préventive et généraliste, les personnes pourraient développer des pathologies qui auraient pu être évitées grâce à l’accès à l’AME», déplore le CCFD-Terre solidaire.
Sans compter que le texte ajoute de nouvelles conditions pour qu’une personne étrangère puisse rejoindre un proche vivant en France : maîtriser le français, avoir des ressources suffisantes, disposer d’une assurance maladie, signer un «contrat d’engagement républicain»… Pourtant, le droit à une vie familiale est un droit fondamental. Et l’immigration dite familiale n’étant pas la plus importante en France, ce type de rapprochement serait particulièrement restreint d’après le texte du Sénat. Cela concernerait toutes les personnes ayant un titre de séjour en France, y compris les personnes réfugiées.
On comprend alors pourquoi l’adoption de la loi «Asile et Immigration» suscite tant d’indignation, de protestation et de désapprobation !
Moussa Bolly
Directeur de publication
Diasporaction.fr
