Le droit exclusif qu’a l’auteur de jouir de son œuvre ou d’autoriser les tiers à l’exploiter, constitue l’élément fondamental du droit d’auteur. Un droit similaire, dit droits voisins est reconnu aux artistes interprètes et exécutants et aux producteurs.
Mais en pratique, il est difficile pour les titulaires de ces droits de les exercer eux mêmes, en raison du nombre illimité des utilisateurs de leurs œuvres, disséminés à travers le monde et aussi en raison de leurs occupations professionnelles qui ne leur permettent pas de consacrer du temps à l’exercice de ces droits. C’est pourquoi, la plupart des pays ont institué un mécanisme juridique permettant la gestion collective desdits droits pour le compte de leurs titulaires, à travers un organisme professionnel, entité de droit public ou privé.
Au Mali, le droit d’auteur, le droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, de l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre, a fait l’objet d’une réglementation depuis 1977 qui a évolué pour s’adapter aux réalités du moment afin d’assurer la meilleure protection aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques.
Cette nécessité d’adaptation s’impose davantage aujourd’hui pour permettre la prise en compte, d’une part, des engagements souscrits par le Mali à travers les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et, sur le droit d’auteur adoptés à Genève, en décembre 1996, et ratifiés par le Mali en octobre 2001 et Janvier 2002. D’autre part, elle permet de prendre en compte l’avènement du numérique qui a changé, sous la percée des outils de nouvelles technologies de l’information et de la communication, les modes de reproduction, de communication, de diffusion, de distribution et d’utilisation des œuvres littéraires et artistiques.
La numérisation systématique et le téléchargement (via Bluetooth et internet) ont rendu les œuvres de l’esprit encore plus faciles à copier, à distribuer et à exploiter. L’usage généralisé des moyens de reprographie, tels que les machines à tirer, les scanners et les photocopieurs, a rendu complexe la surveillance de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques.
De plus, les titulaires de droits voisins, en l’occurrence les artistes interprètes et exécutants, reconnus et protégés par les articles 115 à 140 de la loi N°08-024 du 23 juillet 2008 sont privés de droit parce qu’ils ne sont pas retenus dans les clés de répartition prévues par l’Arrêté n°3735/MFC-MSAC du 30 novembre 1982.
En outre, depuis trente ans, les taux de redevance n’ont pas changé, malgré l’augmentation du coût de la vie, ce qui entraine un manque à gagner considérable pour les auteurs et leurs ayants droits.
Toutes ces considérations conduisent à adapter le dispositif réglementaire de la gestion collective des droits d’auteur existant aux réalités du nouvel environnement né du développement technologique, et surtout, à le mettre en conformité avec les prescriptions de la loi régissant la propriété littéraire et artistique dans notre pays.
Le projet de décret a été largement partagé pour prendre en compte les préoccupations de toutes les parties et trouver un juste équilibre des intérêts en présence.
In fine, l’adoption de ce décret marque la volonté du président de la République et du Premier ministre à créer les conditions idoines pour une évolution saine du métier d’artiste et assurer aux créateurs d’œuvres de l’esprit une juste rémunération afin qu’ils puissent vivre de leur création. Le ministère de la Culture entend œuvrer dans ce sens pour faire de la culture un véritable vivier socio-économique. C’est sans nul doute un grand coup pour la nouvelle ministre Mme N’diaye Ramatoulaye Diallo.
Abdoulaye Diakité
M’ Indicateur Du Renouveau 2014-05-02 05:07:46
