L’établissement public est l’émanation de l’interventionnisme étatique qui a profondément marqué, au début du XXe siècle, la transformation du rôle de l’Etat. Au-delà des activités dites de souveraineté (armée, justice, frappe de la monnaie, diplomatie…) d’autres types de service font leur apparition permettant à l’Etat d’accomplir des prestations jadis dévolues aux autres catégories de personne. De l’évolution du rôle classique de l’Etat naquit des modes de gestion du service public dont l’établissement public.
L’établissement public est une personne morale de droit public, autre que l’Etat ou les collectivités territoriales, dotée d’une certaine autonomie administrative et financière et investie de la gestion d’un service public. Il ne doit être pas confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé.
La loi ne définissant pas l’établissement public, nous nous intéressons aux traits caractéristiques.
Pour parler d’établissement public, il y a nécessairement la conjugaison d’un certain nombre d’éléments. Il doit être rattaché à une collectivité publique (Etat ou collectivités territoriales) même s’il est souvent qualifié par les textes. L’établissement public est ensuite tenu de respecter le prince de spécialité, ce qui veut dire que ses compétences sont limitées, autrement dit « il est interdit à un établissement public d’entreprendre des tâches autres que les missions administratives à lui dévolues par les textes ». A ces éléments caractéristiques s’ajoutent deux autres, l’autonomie et la souplesse.
Le premier s’explique par le fait que l’établissement public dispose d’
organes propres ayant un pouvoir de décision par exemple le Conseil d’administration, d’un patrimoine propre et d’un budget. Quant au second, il se traduit par le fait que l’établissement public peut cumulativement gérer une activité purement administrative et une activité industrielle et commerciale.
Retenons simplement que la plupart des établissements publics remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir de l’enseignement (ex. Universités, Cenou du Mali), de l’économie (la CMDT).
Bakari Diakité
Administrateur civil
