La Chancellerie fédérale n’entre pas en matière sur la requête de deux citoyens
Le 8 février 2017, la Chancellerie fédérale n’est pas entrée en matière sur la requête, qualifiée de recours, déposée par deux citoyens. Ceux-ci demandaient l’invalidation des signatures récoltées sur les listes utilisées par un comité référendaire parce qu’elles contenaient des informations qui ne correspondraient pas aux faits à propos de l’objet sur lequel portait la demande de référendum.
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