le Conseil fédéral veut permettre leur inscription au registre de l’état civil
Les parents d’enfants nés sans vie doivent pouvoir faire inscrire la naissance au registre de l’état civil. Telle est la conclusion à laquelle arrive le Conseil fédéral dans le rapport qu’il a adopté ce 3 mars 2017.
Une inscription doit aider les parents à faire leur deuil et simplifier leurs démarches auprès du canton et de la commune en vue d’une éventuelle inhumation. Cette possibilité sera créée dans le cadre de projets en cours.
Pour lire cette news dans son intégralité, veuillez cliquer ici
