La personne jugée par contumace est appelée le « contumax ».
Un procès par contumace et une condamnation, l’état de l’individu qui est absent lors de son procès devant la cour d’assises soit parce qu’il n’a pu être arrêté, soit parce qu’il ne s’est pas volontairement présenté, ou parce qu’il s’est évadé en cours de procès.
Devant la Cour d’assises, la présence de l’accusé est obligatoire pour que le procès puisse se tenir normalement.
Une fois que le président de la Cour d’assises avait constaté l’absence de l’accusé, il rendait une ordonnance par laquelle il lui enjoignait de comparaître dans un nouveau délai de 10 jours, sous peine d’être déclaré rebelle à la loi.
Si l’accusé persistait dans son comportement, il était procédé au jugement de la contumace.
L’accusé absent était jugé par la cour seule, sans le concours du jury.
En outre, le procès n’était pas contradictoire, c’est-à-dire qu’aucun avocat n’était autorisé à défendre les intérêts du contumax.
Si la cour jugeait légitime l’excuse de l’absence de l’accusé, il était sursis au jugement.
À défaut, les magistrats se prononçaient sur la contumace après la lecture des pièces de l’instruction et les réquisitions du ministère public.
Aucun témoin ni expert n’était entendu.
Moussa Guindo Magistrat
Rédaction Diasporaction
