La COPAM, tout comme l’association Yèrèwolo Ton, a fait couler beaucoup d’encre et de salive, après les manifestations du 21 mai qui ont conduit à l’agression programmée du président Dioncounda Traoré, dans ses bureaux du palais présidentiel de Koulouba. A l’appel de la COPAM pour la tenue d’une convention nationale qui n’avait pas été convoquée par les autorités de la transition, plusieurs manifestants incontrôlés ne se sont pas contentés de rester dans les lieux de cette concertation. Mais, voulant exiger le départ du président par intérim, ils ont décidé de marcher sur Koulouba, certains portant un présumé cercueil du président Dioncounda Traoré. La suite, on le sait.
Une enquête a été ouverte pour trouble à l’ordre public. Mais le ministre de la Justice garde des sceaux, prenant la mesure de la gravité de la situation, fit ouvrir un dossier pour tentative d’assassinat, complicité de tentative d’assassinat et non assistance à personne en danger. Car le président qui a été sérieusement molesté avait été laissé pour mort. Le procès qui s’est tenu hier 7 août au tribunal de première instance de la Commune III concerne, bien entendu, le dossier de « troubles graves à l’ordre public », ayant conduit à l’agression mortelle du président.
Vers la recidive ?
Mais ce procès s’ouvre à un moment où le même regroupement politique, la COPAM, a programmé une autre manifestation prévue pour le 8 août et reportée sine die. Tout comme l’association Yèrèwolo Ton a organisé le 6 août une nouvelle marche sur le palais, cette fois-ci réprimée par les forces de l’ordre.
Le procès opposant le Ministère public aux responsables de la Coordination des organisations patriotiques du Mali (Copam), accusés d’avoir commis des troubles graves à l’ordre public, a été mis en délibéré pour le 28 août par le Tribunal de première instance de la Commune III du District de Bamako, en son audience du mardi 7 Août 2012. Il s’agit de Hamadoun Amion Guindo, Younouss Hamèye Dicko et Rokhia Sanogo. Ils sont tous militants et tête de proue de la Copam, organisation pro-putschiste, initiatrice de la convention nationale des 21 et 22 Mai derniers qui a fini par dégénérer et aboutir à l’agression physique du Président de la république Dioncounda Traoré.
Les débats ont débuté par des discussions sur la validité de la citation qui ne mentionnait pas le délai de comparution. Malgré cette irrégularité, dira Maître Mamadou Gaoussou Diarra, avocat de la défense : « Nous acceptons de comparaître car nous estimons que c’est l’huissier qui n’a pas fait son travail ».
Quelle responsabilité pour les leaders de la Copam ?
Appelés à la barre, les prévenus Hamadoun Amion Guindo, Younouss Hamèye Dicko et Rokhia Sanogo, l’un après l’autre, ont nié les faits qui leur ont été reprochés. Ils ont justifié leurs implications par la liberté qu’ils se sont permis pour se réunir, le désir du peuple d’aller à la convention nationale mais aussi et surtout en tant que partenaire de la gestion de la crise que le Mali traverse.
En revanche, Zarambé Coulibaly, représentant le Ministère public, a ténu à ce que les prévenus soient maintenus dans les liens de l’accusation et déclarés coupables. Pour lui, l’attroupement illégal est suffisant pour constituer le délit de troubles graves à l’ordre public. Aussi ajouta t-il : «La liberté non contrôlée aboutit à l’anarchie où chacun comme c’est le cas va penser à satisfaire son appétit politico-social. Car depuis l’avènement de la démocratie, on a assisté à l’effritement de l’autorité de l’Etat, accentué par le coup d’Etat du 22 mars dernier.
Il est donc de l’intérêt de tous à ce que l’autorité de l’Etat s’affirme à travers la justice ». Il a terminé par laisser au Président du tribunal le soin de prononcer la peine appropriée. Sa plaidoirie avait pour fondement l’article 63 du Code pénal qui dispose : « L’obstruction de la voie publique par attroupement illicite, barricades, allumages ou entretien de feu dans le dessein d’entraver ou d’empêcher la circulation des personnes ou de semer la panique au sein de la population, sera puni de six mois à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 20.000 à 200.000Fcfa ou de l’une de ces deux peines seulement. Si les faits prévus à l’alinéa précédent ont été commis par attroupement armé, en réunion ou en bande et à force ouverte, le maximum de la peine d’emprisonnement pourra être porté à cinq ans et l’amende à 400 000francs ».
La défense était représentée pour l’essentiel par Mamadou Gaoussou Diarra, Mariam Diawara, Arouna Keïta, Moussa Keïta. Tous ont avancé des arguments allant dans le sens de la relaxe de leurs clients. Pour Me Mamadou Gaoussou Diarra, les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis et c’est pourquoi il a conclu en l’absence de charge contre eux. Mieux, la défense dans son ensemble a surtout exprimé le souhait d’aller à l’apaisement et éviter toute condamnation qui pourrait être source de nouveaux affrontements. L’affaire a été mise en délibéré pour le 28 Août 1012.
Binta Gadiaga
B. Daou
Le Republicain
(08 Août 2012)
